bimago.com GmbH
Höxterstr. 31
22529 Hambourg
Allemagne
Propriétaire de la société : Rafael Marcinow

Tél. 0033 184 880 220

Email: info@bimago.fr

TVA-EU: DE263936814
Impôt-nr. : 54/835/02437

Droit de renoncement

Le client a le droit de renoncer au contrat d’achat-vente dans le délai de deux semaines (14 jours) en comptant à partir du jour de réception de la marchandise, par avis écrit par e-mail à l'adresse suivante : info@bimago.fr

La marchandise devrait être renvoyée à l'adresse indiquée par le vendeur.

Attention !! Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur. Nous n’acceptons pas les colis retournés à notre magasin contre remboursement postal.

Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage original. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé.

En profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question.

Le remboursement sera effectué en 7 jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option « suivi du colis » en ligne).

Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de renoncement, contactez s'il vous plaît le Service Clients (info@bimago.fr).

Conditions générales de vente de bimago.com GmbH et instructions concernant le droit de dénoncer l’accord

§ 1 Généralités

1. La société civile bimago.com GmbH dirige, à l’adresse électronique http://www.bimago.fr l'e-magasin commerçant tableaux, affiches, imprimés sur la toile, photographies et cadres. La société civile bimago.com GmbH en tant que propriétaire et administrateur du site est, également, une partie de l’accord pour toutes personnes morales et physiques désirant acquérir les marchandises en utilisant ce mode de commercialisation.
2. Tous les rapports résultant de l’accord entre bimago.com GmbH et les clients sont soumis aux conditions générales de vente de bimago.com GmbH. Les dérogations éventuelles sont examinées, exclusivement, si elles ont été confirmées préalablement entre bimago.com GmbH et le client par écrit ou, expressément, déterminées dans les présentes conditions de vente. Les obligations orales d’offrant, ses représentants ou autres personnes autorisées, exigent pour leur validité, la confirmation écrite délivrée par bimago.com GmbH. Vu les relations d’affaires internationales de l’offrant, les présentes conditions générales de vente sont traduites en quelques langues. Dans le cas où les divergences entre la traduction et l’original allemand soient constatées, la teneur du texte allemand prévalue.
3. Le client s’engage à préciser dans le formulaire de commande ses coordonnées complètes et franches (nom, domicile, etc.). Dans le cas où les coordonnées précisées sont fausses, c’est le client qui est seul responsable de dommages qui en résultent.
4. Si une clause quelconque des présentes conditions générales de vente perd sa validité, les autres restent toutefois valables.

§ 2 Enregistrement des clients

1. L’enregistrement dans le système est gratuit et a lieu où une marchandise est acquise. Le client n’a pas le droit de demander l’accès à notre système. Les achats peuvent être réalisés, exclusivement, par les personnes habiles aux actes juridiques. Le client s’engage à présenter la copie de sa carte d’identité, à la demande. Pour accéder à l’e-magasin, il faut compléter le formulaire d’avis électronique, placé sur le site, sans oublier, au moment de la réservation, la nécessité d’indiquer les coordonnées complètes et franches. Il faut choisir, à l’enregistrement, une désignation individuelle du client et un mot de passe. La désignation d’utilisateur ne doit violer de droits des tiers ni d’autres droits nominatifs ou de marque ou bien, tout simplement, ne peut pas enfreindre les normes de bonnes mœurs. Le client s’engage à ne pas indiquer son mot de passe aux tiers.
2. Sauf l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’enregistrement n’impose aucune autre obligation. L’inscription peut être annuler à un moment voulu.
3. Dans le cas de la modification des coordonnées personnelles, leur actualisation sera faite par un utilisateur, lui-même. Tout changement n’est possible qu’après l’enregistrement à la version online dans la section „Zone d'accueil".

§ 3 Conclusion de l’accord

1. Tableaux, imprimés sur la toile, affiches ou photographies ainsi que tous autres produits, présentés par bimago.com GmbH sur le site ou dans les médias quelconques que ce soit ne représentent pas d’une offre de vente, étant, seulement, une invitation du client à présenter son offre d’achat (invitatio ad offerendum). Les offres d’achat peuvent être passées à l’aide des formulaires de commande online, préparés par bimago.com GmbH.
2. Les articles offerts ne sont que motifs modèles. Grâce à ceci, le client ne reçoit pas de tableau original, mais une seule copie conforme au motif, préparée sur un média et selon la technique choisis. La confirmation de paiement une fois reçue, les produits offerts sont peints ou imprimés, individuellement, selon les commandes du client et/ou, si nécessaire, corrigés. Dans le cas des tableaux, le client reçoit une copie peinte à la main et conforme à l’original d’un motif indiqué. Dans le cas des imprimés sur la toile, le client reçoit un imprimé conforme à l’original d’un motif indiqué sur le fond choisi par un client.Certains motifs ne sont pas accessibles en tant que tableaux peints à la main. Le cas échéant, ils sont indiqués dans le système et pour cette raison, le choix d’options de tableaux peintes à la main y est impossible.
3. Chaque commande est à personnaliser selon les préférences individuelles du client. La société bimago.com GmbH invite les clients à consulter les différentes possibilités de configuration de la commande. Tous les prix comprennent la TVA, mais les frais de port ne sont pas inclus.
4. Les tableaux peints à la pain sont, de principe, faits avec les peintures acryliques.
5. La commande est considérée acceptée au moment de la fourniture directe, c’est-à-dire, livraison de la marchandise à expéditeur / transporteur /poste.
6. Le texte de l’accord n’est pas gardé séparément par bimago.com GmbH. Les données concernant la commande sont accessibles au client dans la confirmation reçue par la poste électronique. Les conditions générales de vente actuelles sont accessibles sur le site http://www.bimago.fr.
7. Les commandes passées par le client ne sont acceptées qu’à la considération des conditions et prix actuellement en vigueur. Le prix valable pour la facture est celui étant en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Tous les prix indiqués comprennent la TVA (actuellement en Allemagne égale à 7% ou 19%) et les frais d’expédition.
8. Tous les prix et autres valeurs concernant la marchandise perdent sa validité au moment où les sites sont modifiés par bimago.com GmbH.
9. L’offre est accessible à un temps déterminé et à un nombre précisé, exclusivement. Dans le cas où la limite ou le délai de validité d’offre sont dépassés, il est impossible de prétendre à la livraison.

§ 4 Paiement

1. En principe, le paiement pour les marchandises peut être réalisé en forme de prépaiement par la carte de crédit, par virement bancaire au numéro allemand du compte ou par le système PayPal.
2. Le paiement par chèque ou en espèce est impossible.
3. La société civile n’est pas responsable dans le cas où de l’argent en espèce soit envoyé.
4. La société bimago.com GmbH se réserve le droit, dans les cas particuliers, d’accepter ou refuser la réception de certaines formes de paiement.
5. Si le client est en retard dans son paiement, il s’engage à supporter la responsabilité de sa négligence. Le client est responsable du service aussi dans le cas où un dommage est survenu même si celui-ci était prêté à temps.
6. Dans le cas du retard de paiement, le prix d’achat sera, respectivement, augmenté des intérêts. Le taux est égal à 5% au-dessus de celui de base. Dans les cas des commandes sans participation du consommateur, le taux s’élève à 8% au-dessus de celui de base.
7. Dans le cas des dommages prolongés, les prétentions ne sont pas à exclure.

§ 5 Livraison

1. Les marchandises sont fournies jusqu’à ce que les réserves ne s’épuisent, seulement. Si la livraison d’un produit ou d’un groupe de produits est impossible, bimago.com GmbH s’engage à en aviser, immédiatement, ses clients. Si le client a déjà payé la marchandise, la valeur de celle-ci lui sera remboursée, sans délai.
2. La livraison consiste à envoyer au client la marchandise à l’adresse indiquée. Le délai de réalisation de la commande est, de principe, 10-19 jours ouvrables, à compter de la date où la réception de la somme totale a été confirmée. Ceci n’est pas obligatoire à moins que d’autres dispositions soient prises.
3. La livraison est réalisée conformément aux frais de commande prévus dans la commande électronique et ceux d’expédition. Si le client désire l’envoi spécial, les frais duquel sont plus élevés, il s’engage à supporter les frais supplémentaires. Les frais d’emballage et ceux d’expédition sont différents dans les pays et ils sont valables sur la terre ferme, seulement. Les taxes supplémentaires sont nécessaires sur les îles et il faut s’en informer au préalable.
4. Les emballages de transport et tous les autres emballages ne sont pas retournés, conformément aux directives relatives à ceux-ci. La partie de l’accord s’engage à éliminer les emballages de la façon appropriée, à sa charge.
5. Les frais d’expédition forfaitaires sont calculés pour chaque produit commandé, séparément, sans tenir compte de la quantité et volume de celle-ci.
6. Dans le cas d’une expédition hors la UE, le client s’engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris.
7. Dans le cas où la marchandise fournie ne correspond pas aux dispositions de l’accord à défaut de notre société civile, le client s’engage à nous donner un délai pour la réalisation de la commande de 2 semaines. Dans des autres cas, le client n’a aucun droit de dénoncer l’accord.
8. La marchandise ne peut pas être reprise personnellement.

§ 6 Dommages produits pendant le transport

1. Si les marchandises fournies au client démontrent les endommagements visibles sur l’emballage ou son contenu, il faut le réclamer auprès l’expéditeur / transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter, sans délai, par e-mail, fax ou poste la société bimago.com GmbH.
2. Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer, immédiatement, bimago.com GmbH.
3. L’abréviation des délais légaux concernant la péremption de l’avis des dommages ne porte pas aux présents règlements.

§ 7 Limites de la responsabilité

1. La société bimago.com GmbH est responsable de tous les autres dommages que ceux résultant de lésions corporelles, préjudices à la santé et dangers à la vie dans le cas seulement, si ces dommages ont été suite des actes volontaires en raison des négligences voyantes ou violation des obligations importantes par bimago.com GmbH ou les personnes agissant en son nom. La responsabilité des indemnités dépassant ces limites sont à exclure. Les dispositions de la loi allemande relatives à la responsabilité du produit restent valables.
2. Tenant compte du niveau de la technique, nous ne pouvons pas assurer la communication sur l’Internet permanente et toujours sans erreurs. Nous ne sommes pas responsable de l’accès permanent à notre système online ni des erreurs techniques et électroniques survenues pendant les achats, sur lesquels nous n’avons aucune influence, et en particulier, de la réception ou de l’élaboration des commandes en retard.

La société bimago.com GmbH rend accessible sur ses sites les liens pour accéder à d’autres sites de la chaîne. Tous ces liens sont soumis à la règle suivante : bimago.com GmbH déclare fermement de n'avoir influence sur l’aspect ni contenu de ces sites. Pour cette raison, la société déclare par la présente que ces sites dont les liens sont indiqués sur http://www.bimago.fr ne sont pas sa propriété. Ladite déclaration porte à tous liens indiqués ainsi que leur contenu.

§ 8 Droit de renoncement

Le client a le droit de renoncer au contrat d’achat-vente dans le délai de deux semaines (14 jours) en comptant à partir du jour de réception de la marchandise, par avis écrit par e-mail à l'adresse suivante : info@bimago.fr

La marchandise devrait être renvoyée à l'adresse indiquée par le vendeur.

Attention !! Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Le retour s´effectue aux frais et risques du consommateur. Nous n’acceptons pas les colis retournés à notre magasin contre remboursement postal.

Les marchandises doivent être renvoyées dans un état impeccable et dans leur emballage original. Tout produit incomplet ou abîmé ne sera pas remboursé.

En profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question.

Le remboursement sera effectué en 7 jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option « suivi du colis » en ligne).

Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de renoncement, contactez s'il vous plaît le Service Clients (info@bimago.fr).

§ 9 Garantie

1. La garantie est accordée à deux ans. Dans le cas des actes juridiques, où le consommateur ne participe pas, ou dans le cas des achats des choses usées, la garantie est d'un an.
2. La société bimago.com GmbH n’est pas responsable de dérogations insignifiantes de la marchandise livrée par rapport à celle offerte. Dans le cas de tableaux peints à la main, imprimés peints sur la toile, affiches, imprimés artistiques et photographies, les dérogations peu importantes en couleurs par rapport aux motifs modèles ainsi que les différences résultant d’un autre format, qualité du papier, matière et surface sont inévitable du point de vue technique et de production. Les dérogations de tel type ne permettent pas de présenter une réclamation.
3. Pour réaliser les produits offerts par bimago.com GmbH, les matériaux normalement accessibles dans cette branche sont utilisés. Quant à peintures acryliques, imprimés, peintures, matériaux, résistance à la lumière, etc., la responsabilité concerne, exclusivement, la durée de vie moyenne des produits donnés. Les imprimées Ink-jet ne sont pas résistant à l’eau si les opérations supplémentaires ne sont pas faites, au préalable.
4. Le client s’engage, dans le délai de deux semaines à partir du moment où la marchandise a été fournie, à annoncer par écrit par e-mail, fax ou poste, des réclamations concernant les fournitures fautives et vices apparents de la marchandise.
5. La période de garantie est un an et commence le jour où le client a reçu une marchandise donnée.
6. Si l’achat de la marchandise est une transaction commerciale pour deux parties, le client est obligé, autant que possible, vérifier la marchandise juste après sa réception. Dans le cas où les vices seront constatés, le client les indiquera sans délai. Si le client n’indique pas de vices, la marchandise est considérée approuvée, à moins que ce vice n’a pas été visible à la vérification de la marchandise. Si le vice apparaisse ultérieurement, il faut l’annoncer sans délai après la découverte, et, dans le cas contraire, la marchandise est considéré accepté. Ces dispositions ne portent pas à des situations où le vice a été volontairement passé sous silence pour acquérir les droits de consommateurs, car, dans ce cas, il suffit envoyer à délai une information sur le vice constaté.
7. Si bimago.com GmbH livre, dans le cas de compléter la réalisation de la fourniture, un objet sans défauts, il peut prétendre au client le retour de la marchandise défectueuse selon les directives §§ 346 à 348 du code civil allemand.
8. Les dommages survenus comme effet des actions incorrectes ou celles non-conformes à l’accord du client pendant mise en place, branchement, service ou stockage des marchandises ne sont pas une base aux prétentions vis-à-vis la bimago.com GmbH les actions incorrectes, ou non-conformes, à l’accord sont présentés dans les informations indiquées par le fabricant de la marchandise.

§ 10 Réserve de la propriété

1. La marchandise fournie reste propriété de bimago.com GmbH jusqu’au moment où le paiement total sera réglé.
2. Au moment où le client vend la marchandise étant propriété de bimago.com GmbH et pour cette raison, il s’engage à prendre responsabilité en ce qui concerne les prétentions du contrat de propriété.
3. Le client s’engage, sans délai, à annoncer les essais de reprise de la marchandise étant propriété de bimago.com GmbH par des tiers.
4. Le gage, transfert de la propriété, etc., concernant la marchandise étant propriété de la société est possible à l’accord préalable de la société bimago.com GmbH.
5. Dans le cas où le client, en violant les dispositions de l’accord, est en retard dans le paiement et, les avertissements une fois reçu, n’a pas payé, il s’engage à rendre la marchandise à la société bimago.com GmbH. Les frais liés au retour de la marchandise sont à la charge du client.

§ 11 Dénonciation

1. La société bimago.com GmbH a le droit de dénoncer à l’accord, si une partie de la livraison ou de services n’est pas réalisée en raison des fausses données concernant la capacité créditaire du client qui a été avisée ou les causes objectives ont eu lieu, résultant de la liquidité financière du client et ce dernier, malgré la demande de bimago.com GmbH, n’a effectué de prépaiement ni assurances appropriées, et, dans le cas où le client a annoncé l’insolvabilité ou la demande d’instruire la procédure de solvabilité a été rebutée, à l’absence du recouvrement par les biens.
2. Sauf les prétentions de la part de bimago.com GmbH relatives à l’endemnité, dans le cas de la dénonciation partielle à l’accord, les services réalisés jusqu’à ce moment doivent être règlés et payés, conformément à l’état de fait au jour de la dénonciation à l’accord.

§ 12 Chèques cadeaux

1. Les chèques cadeaux Bimago sont envoyés par e-mail sous forme de fichier pdf. Chaque bon comprend les informations suivantes : le code avantage unique, la date de validité et le montant.
2. La valeur du chèque cadeau correspond au prix d'achat dans la boutique Bimago.
3. Les chèques ont une validité de 6 mois à partir de leur date d'achat.
4. Les chèques arrivés en fin de validité ne seront pas acceptés.
5. Les chèques ne peuvent être ni échangé, ni remboursés même partiellement.
6. Bimago ne peut pas être tenu responsable de perte, de vol et d'utilisation incorrecte du chèque cadeau.
7. Le chèque est valable sur l'ensemble de la boutique www.bimago.fr.
8. Le chèque cadeau Bimago ne peut être dépensé qu'en une fois. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la somme restante ne sera pas remboursée.
9. Si la valeur de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, vous pouvez compléter votre paiement par l'un des moyens de paiement proposé sur le site.
10. Les produits achetés au moyen du chèque cadeau sont soumis aux Conditions Générales de Vente de la boutique Bimago. En cas d'exercice du droit de rétractation pour les produits achetés au moyen du chèque cadeau, un nouveau chèque cadeau du montant égal au valeur du produit retourné sera envoyé au client.
11. L'achetur du chèque et son destinataire sont obligés de consulter les Conditions Générales de Vente de la boutique Bimago.
12. Le chèque cadeau Bimago est envoyé par e-mail sous forme de fichier pdf à l'adresse indiquée sur la commande. Une copie de ce chèque cadeau est également adressée à l'acheteur.

§ 13 Protection des données

1. Les données personnelles que le client nous a passées (sexe, nom et prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax, numéro de compte bancaire, numéro de la carte de crédit) sont traitées conformément à la loi sur la protection des données personnelles étant en vigueur en Allemagne.
2. S’il n’est pas nécessaire pour expliquer ou modifier le contenu de l’accord, les données personnelles du client q’u’il nous a passé, ne seront utilisées que pour la réalisation de l’accord signé d’achat-vente, comme par exemple, pour passer les marchandises à l’adresse indiquée. L’utilisation des données du client pour publicité, marketing ou pour dresser les offres par notre société, exigent un accord expres du client, ce dernier ayant la possibilité de donner son accord avant la passation de la commande; un tel accord est donné volontairement, la déclaration appropriée se trouve sur nos sites; à un moment voulu, le retrait de l’accord préalablement donné est possible, lui aussi.
3. Les données personnelles qui nous ont été passées par le client, nécessaires pour nous permettre la réalisation des commandes passées, ne seront utilisées qu’à la réalisation des contrats d’achat-vente qui sont signés entre nous. Les données d’utilisateur comprennent les caractères particuliers permettant d’identifier les utilisateurs, déterminant les délais détailés ainsi que domaine de l’utilisation donnée, et decrivant les entretiens de télécommunication utilisés par le client. Les données d’utilisateur seront traitées par nous pour publicité, afin de faire la prospection du marché, pour perfectionner nos services de télécommunication ainsi que pour créer les profils d’utilisateurs qui se présentent, dans la plupart, sous son pseudonyme. Le client a le droit de refuser son accord pour profiter des données d’utlisateur à cette manière.
4. Pour obtenir les informations supplémentaires, refuser l’accord pour traiter les données personnelles et celles d’utilisateur, il faut l’annoncer par écrit par mail, fax ou lettre à la société bimago.com GmbH.

§ 14 Lieu de réalisation des prestations, compétence du tribunal

1. Quant aux clients étant marchands au sens du code de commerce allemand, le lieu de prestations et de tranchement des litiges est Hambourg.
2. La disposition du p. 1 du présente paragraphe est valable aussi dans le cas où le client n’est pas titulaire du statut de marchand et n’est soumis à aucun tribunal compétent pour l’Allemagne.
3. A l’exclusion de l’accord d’achat-vente, le droit de la République Fédérale d’Allemagne est en vigueur.

§ 15 Droits intellectuels

1. Les produits vendus par bimago.com GmbH sont titulaires, dans le monde entier, du droit intellectuel. Ni les clients, ni les tiers ne sont pas autorisé à production, vulgarisation ni reproduction des produits de bimago.com GmbH.
2. Chaque utilisation de l’oeuvre exige les données de l’artiste (auteur/autrice).
3. Chaque utilisation de l’oeuvre et puisage de lui du revenu est possible après l'accord de bimago.com GmbH, donné pour le but et à la durée déterminés. Conformément à la loi sur les droits intellectuels, la propriété d’oeuvre ou le transfert de la propriété n’est liée à des droits d’utilisation supplémentaires ni le revenu quelconques à moins qu’il n’y ait pas d’autres dispositions ; ce principe concerne, avant tout, les expositions officielles.
4. La société bimago.com GmbH se réserve le droit de demander une rémunération correspondante pour l’utilisation et le revenu provenant des oeuvres.
5. Si, sans tenir compte des dispositions prévues au point 5.2, l’autorisation d’organiser les expositions officielles a été donnée, un tel accord est équivalent à l’information courante en ce qui concerne une oeuvre donnée et ceci pour le droit de reproduire celle-ci sur affiches, invitations et sur sites ainsi que dans le catalogue destiné à l’exposition.
6. Les documents laissés à utiliser (photos, diapos, textes et d’autres) peuvent être publiés, exclusivement, à l’accord de bimago.com GmbH avec la précision de la désignation de la société http://www.bimago.fr.
7. Pour les questions relatives aux conséquences supportées et droit d’accès, les §§ 25 et 26 de la loi sur le droit intellectuel sont applicables.